Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par D'panne Phones (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site dpannephones.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
D'panne Phones propose à la vente des produits neufs et des produits d'occasion / reconditionnés (smartphones, ordinateurs, accessoires, films de protection).
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). D'panne Phones se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client passe commande via le site et procède au règlement en ligne par carte bancaire, sécurisé par Stripe.
Moyens de paiement acceptés :
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client.
D'panne Phones propose uniquement le retrait en boutique. Aucune expédition n'est effectuée à ce jour.
Le Client sera contacté par téléphone ou email dès que sa commande est prête à être retirée.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par :
Le produit doit être retourné en boutique dans son état d'origine, complet et non endommagé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux films de protection hydrogel déjà posés sur l'appareil (produit descellé — Art. L221-28 C. conso.).
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation :
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, D'panne Phones est tenu à la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui en diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.
En complément des garanties légales, D'panne Phones propose un service après-vente en boutique. Contactez-nous au 07 83 74 83 11 pour toute demande.
Les produits d'occasion sont classés selon un système de grades défini comme suit, conformément aux pratiques de la filière du reconditionnement :
Traces d'utilisation imperceptibles ou inexistantes. Produit fonctionnel à 100 %, comme neuf visuellement.
Légères traces d'utilisation (micro-rayures, légère usure). Produit entièrement fonctionnel.
Traces d'utilisation visibles (rayures, marques). Produit fonctionnel, état cosmétique réduit.
L'état de la batterie est systématiquement indiqué pour les smartphones (pourcentage de santé batterie).
D'panne Phones ne saurait être tenu responsable des dommages immatériels consécutifs à l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
En cas de litige, le Client peut contacter D'panne Phones en priorité par email ou téléphone pour trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément au droit français applicable.